Les documents suivants sont téléchargeables au format PDF
lisible avec le logiciel Acrobat Reader
Textes de référence
- Décret n° 2010-318 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat "certiphyto 2009-2010"
- Décret n° 2009-1619 du 18 décembre 2009 relatif à la création, à titre expérimental, du certificat "certiphyto 2009-2010"
- Arrêté du 25 février 2010 relatif aux objectifs de formation et aux modalités d'évaluation de la spécialité "usage agricole des produits phytopharmaceutiques" du certificat "certiphyto 2009-2010"
- Arrêté du 25 février 2010 relatif aux centres et organismes de formation mettant en ?uvre le certificat "certiphyto 2009-2010"
- Note de service DGER/SDPOFE/N2010-2053 du 26/04/2010 (54 Ko) : Instructions relatives à l'organisation de la troisième session d'habilitation des centres et organismes de formation pour mettre en oeuvre l'expérimentation du certificat " certiphyto 2009-2010 " et modifiant la note de service du 03/06/2009
- Circulaire DGER/SDPOFE/C2010-2006 du 24 mars 2010 (120 Ko) : Instructions relatives à l'organisation et à la délivrance, à titre expérimental, du certificat "certiphyto 2009-2010"
- Note de service DGER/SDPOFE/N2009-2062 du 03 juin 2009 (258 Ko) : Mise en place, à titre expérimental, du dispositif de formation et d'évaluation relatif à la délivrance d'un certificat (le Certiphyto) pour l'ensemble des usages professionnels des produits phytopharmaceutiques
Projets de référentiel pour les formations
- Conseillers (fichier complet, 52 Ko)
- Utilisateurs professionnels (Opérateurs, décideurs) (fichier complet, 59 Ko)
- Distributeurs (Produits jardiniers amateurs, produits professionnels) (fichier complet, 72 Ko)

